Questionnaire sur les notions du cours #1

Vrai ou Faux, en droit criminel, c’est la personne victime du crime qui poursuit la personne accusée.

Vrai

Faux

Vrai ou Faux, un même évènement peut donner lieu à la fois à une poursuite civile ET criminelle.

Vrai

Faux

Certains crimes sont prévus au Code civil du Québec?

Vrai

Faux

Quelle est la différence entre le fardeau de preuve en droit civil et en droit criminel?

Le ou lesquels de ces éléments se rapporte/nt au concept de l’actus reus?

L’intention de commettre un acte criminel

L’omission de faire une action

Causer une blessure

Une personne sent qu’elle devrait se renseigner, mais choisit de ne pas s’informer parce qu’elle ne veut pas connaitre la vérité

Se comporter d’une manière menaçante

L’action qu’une personne fait

Connaissance, Insouciance, Ignorance volontaire, Négligence et Prévisibilité objective de la conséquence

Vrai ou Faux, au Canada, l'accusé est considéré coupable jusqu'à la preuve du contraire.

Vrai

Faux

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