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1. Dans le droit français, la responsabilité pénale est évaluée sur la base :
De l’état mental du sujet au moment des faits
De l’état mental du psychiatre au moment de l’expertise
De l’état mental du sujet au moment de l’expertise
Des déclarations des proches du prévenu
Quel que soit l’état mental du sujet au moment des faits, il sera irresponsable s’il souffre d’une psychose chronique
2. Les soins pénalement ordonnés (SPO)
L’injonction de soin (IS) est la mesure de SPO la plus simplement mise en œuvre
L’injonction thérapeutique est spécifiquement destinée aux usagers de drogues et d’alcool
L’obligation de soin (OS) est de loin la mesure de SPO la plus fréquemment rencontrée
Il existe une concertation / coordination / articulation entre autorité judiciaire et équipe de soins pour toutes les mesures de SPO
Le médecin relais sert d’interface entre le Juge de l’application des peines et la personne placée sous-main de justice
3. Vous recevez une personne détenue en consultation aux urgences après une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire. Le patient n’a plus d’idées suicidaires mais vous fait part d’un conflit avec l’administration pénitentiaire et de son projet de prendre en otage un surveillant pour être « entendu ». Vous pensez qu’il n’y a pas d’indication d’hospitalisation.
L’administration pénitentiaire doit rester dans le box pendant l’entretien pour des raisons évidentes de sécurité
Vous devez remettre le compte-rendu de votre consultation au surveillant
Vous devez informer l’administration pénitentiaire du projet du patient
Vous devez faire le lien avec l’équipe soignante de l’unité sanitaire
4. Vous recevez un patient à votre consultation accompagné d’un ami. Il vous explique être démasqué par sa femme, ses parents et ses amis n’étant pas le chirurgien qu’il prétend être depuis plusieurs années. Il évoque l’idée de prendre sa carabine de chasse pour que « tout s’arrête pour tout le monde ». Que faites-vous ? (Plusieurs réponses possibles)
Vous lui prescrivez un traitement antidépresseur et vous le revoyez dans 1 semaine
Vous l’hospitalisez en soins sans consentement
Vous dérogez au secret professionnel et vous signalez la détention d’arme auprès de l’autorité administrative
Vous respectez le secret professionnel et vous demandez au patient de vous appeler avant de se servir de son arme.
5. Vous êtes psychiatre et suivez un patient depuis plusieurs années, il commet un acte de violence grave à l’encontre de sa mère. Un expert psychiatre vous sollicite pour que vous lui donniez des éléments sur ce patient afin de fournir l’expertise la plus complète possible dans le cadre de l’instruction
Vous pouvez lui donner des informations à l’oral mais pas le dossier médical
Vous pouvez lui donner des informations mais pas le diagnostic
Vous pouvez lui donner le dossier médical si le patient est d’accord
Vous pouvez lui conseiller de demander une saisine par le juge
Vous pouvez lui conseiller de demander le dossier au patient
6. Quel pourcentage des actes de violence sont attribuables à une maladie mentale ?
15% à 20%
35% à 40%
3% à 5%
55% à 60%
70% à 80%
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