Introduction au Droit Chap 1-3
Quelle est la définition commune du Droit ?
Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit.
Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres en pacifiant leurs relations.
Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit.
Quelle distinction fait-on entre contrainte sociale et contrainte juridique ?
La contrainte juridique n'existe que dans les tribunaux
La contrainte juridique est une forme de contrainte sociale
La contrainte sociale n'est pas contrôlée de façon formelle
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
Les règles imposées et sanctionnées par le droit
Les règles imposées et sanctionnées par un juge
Quelle est la fonction du droit ?
Assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres en pacifiant leurs relations.
Limiter les libertés personnelles en réunion qui autrement causeraient l'insécurité
Qu'est-ce qui constitue l'ordre social ? Qui l'a théorisé ?
Une organisation qui encadre la société
Une athorité qui la dirige
Géminec
Montesquieu
Aurioux
Un équilibre entre les intérêts divergents des individus
Une stabilité de la hiérarchie sociale
La bourgeoisie
La satisfaction des besoins matériels et intellectuels de l'individu
Etre en état de constante évolution
Quelle est la définition du droit naturel ?
Fondé sur un ordre de valeurs éminentes, constitue un ensemble de principes de justices résultant de la nature ou de la raison, que l'on considère comme instigateur ou complément du droit objectif
Fondé sur un ordre de valeurs éminentes, constitue un ensemble de principes de justices résultant de la nature ou de la raison, que l'on considère comme instigateur ou complément du droit positif
Fondé sur un ordre de valeurs éminentes, constitue un ensemble de principes de justices résultant de la nature ou de la raison, que l'on considère comme instigateur ou complément du droit subjectif
Quelle est la définition du droit positif
Constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat à un moment donné
Constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationnale à un moment donné
Constitué par l'ensemble des règles de droit en vigueur dans un Etat à un moment donné
Quelle est la définition du droit objectif ?
Ensemble de règles de conduites, socialement intégrées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société et régis leurs rapports
Ensemble de règles de conduites, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société et régis leurs rapports
Ensemble de règles de conduites, officielement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société et régis leurs rapports
Quelle est la définition du droit subjectif ?
Constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnées par le droit positif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son intérêt ou celui de quelqu'un d'autre.
Constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnées par le droit subjectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son intérêt ou celui de quelqu'un d'autre.
Constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son intérêt ou celui de quelqu'un d'autre.
Quels sont les caractères de la règle de droit ?
Déclarative
Particulière
Abstraite
Obligatoire
Fonctionnelle
Générale
Coercitive
De quoi est constitué la règle de droit, quels sont ses éléments?
La déclaration
L'effet de la loi
La disposition
Le dispositif
L'état de fait
Quelle différenciation fait-on entre ces règles ?
Certaines sont dispositives et d'autres impératives
Certaines sont obligatoires et d'autres suplétives
Certaines sont déclaratives et d'autres coercitives
Qu'est-ce qu'un Etat ?
Un gouvernement
Une organisation
Une population
Un groupe
Un territoire
Une indépendance
Une souveraineté
Qu'est-ce que la souveraineté ?
La compétence de la compétence
Désigne le caractère suprême du pouvoir, indépendant de toute subordination volontaire
Désigne le caractère suprême du pouvoir, indépendant de toute subordination involontaire
Quelles sont les fonctions de l'Etat ?
Legislatif
Défense
Sécurité sociale
Affaires étrangères
Exécutif
Juridictionel
Judiciaire
De quelle manière le pouvoir a-t-il été organisé et distribué au sein de l'Etat Suisse ?
L'Etat central (1798-1848)
La Confédération Helvétique (1812-1848)
L'Etat unitaire (1789-1803)
La Confédération d'États (avant 1798, puis 1803-1848)
L'Etat unitaire (1798-1803)
L'Etat fédéral (1848 à aujourd'hui)
L'Etat fédéral (1999 à aujourd'hui)
Qu'est-ce qu'un régime politique ?
La forme du gouvernement d'un état. Elle s'exerce par ses organes, soit les pouvoirs publics
La forme du gouvernement. Elle s'exerce par ses organes, soit les pouvoirs publics
La forme du gouvernement d'un état. Elle s'exerce par ses organes, soit le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
Qu'est-ce que la monarchie ?
Le régime dans lequel le chef de l'Etat concentre les trois pouvoirs
Le régime politique dans lequel le chef de l'état est défini par succession
Le régime politique dans lequel le chef de l'état est élu
Le régime politique où le chef de l'état a un pouvoir exclusif et illimité
Le régime politique dans lequel le chef de l'état est un monarque
Qu'est-ce qu'est une oligarchie ?
Le gouvernement d'un groupe
Le gouvernement d'une classe
Le gouvernement de plusieurs personnes
Le gouvernement d'un petit nombre
Quand est-ce que la formule "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" fait elle son apparition ? Quelle est la nationalité de son auteur ?
1863
IVe siècle av J.C.
1830
IIIe siècle av J.C.
Grec
Athénien
Américain
Anglais
Suisse
Quelle distinction fait-on entre droit public et privé ?
Le droit public est consacré à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, tandis que le droit privé gouverne les particuliers entre eux
Le droit public est consacré à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat ainsi qu'aux rapports entre els pouvoirs publics et les particuliers, tandis que le droit privé gouverne les particuliers entre eux
Le droit privé est constitué par l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les particuliers entre eux, tandis que le droit public est consacré aux rapports entre l'Etat et les particuliers.
À quel branche du droit le Droit constitutionnel appartient-il ?
Droit privé
Droit international
Droit public
Droit civil
Quelle est la définition du droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions
Les règles grâce auxquelles l'autorité s'établit
Les règles grâce auxquelles l'autorité se transmet
Les règles grâce auxquelles l'autorité s'exerce
L'ensemble des règles juridiques qui organisent le fonctionnement et l'activité du gouvernement
Elles se trouvent dans la constitution
Le droit administratif est l'ensemble des règles...
...de droit régissant la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration
...juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les droits naturels sont respectés
...régissant l'organisation et l'activité des juridictions qui appliquent le droit
Quelles branches distingue-t-on dans le droit administratif
Le droit de procédure
Le droit fiscal
Le droit civil
La législation sociale
Donner la définition du Droit pénal
L'ensemble des règles de droit organisant la répression des atteintes à l'ordre social
L'ensemble des règles de droit organisant, au moyen de peines, la répression des atteintes à l'ordre juridique
L'ensemble des lois définissant les mesures à prendre envers les infractions au droit positif
Qui a assuré la mise en place d'une compensation financière visant à éviter la vengeance privée ?
L'Etat
La coutume
Le Christianisme
Les Lumières
Quelles sont les deux types de droit pénal
Le droit pénal ordinaire
Le droit pénal spécial
Le droit pénal extraordinaire
Le droit pénal commun
Quelle est la définition du Droit de Procédure ?
L'ensemble des règles de droit régissant l'organisation et l'activité des juridictions qui appliquent le droit
L'ensemble des règles de droit régissant la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration
L'ensemble des formes à respecter pour que la juridiction traite les litiges conformément à la loi.
Quel est le sens étroit du Droit de Procédure ?
Le droit judiciaire ou processuel qui détermine l'organisation des tribunaux
Les formes à respecter pour la réalisation d'un droit ou d'une règle
Quelles sont les trois types de procédures pénales qui ont d'abord pour objet de définir les différents organes de justice
La procédure d'Etat
La procédure administrative
La procédure pénale
La procédure constitutionnelle
La procédure civile
Laquelle de ces caractéristiques ne correspond pas au droit public ?
Vise l'intérêt général
Il évolue peu
Il est lié à la politique
Il est un droit autoritaire
Il est récent
Quelle distinction fait-on entre les règles de droit privé ?
Entre les règles qui s'appliquent à tous et celles qui ne s'appliquent qu'à certains
Entre les règles qui s'appliquent aux individus, et celles qui s'appliquent aux entreprises
À qui s'applique le droit civil ? De qui dépend-il en Suisse ?
Il s'applique sans distinction à tout individu ou entité
Il comprend les règles relatives aux personnes, aux biens et aux obligations
Il s'applique aux citoyens
Il dépend du Conseil fédéral
Il dépend des Etats
Il dépend de la Confédération
À quoi s'applique le droit commercial ?
À l'activité lucrative
Aux statut des entreprises
Aux biens
À l'activité commerciale
Aux domaines spéciaux
Quelle est la différence entre propriété intellectuelle et propriété industrielle ?
La propriété intellectuelle porte sur une idée manifestée en une forme extérieure qui l'individualise
La propriété industrielle renvoie aux créations de l'esprit dans le cadre de l'industrie
La propriété intellectuelle désigne le droit d'auteur sur une création artistique
La propriété industrielle désigne le monopole d'une inovation
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